Conditions générales de vente
O° Savon d'Antan | Savonnerie de Gourdon
Conditions générales de vente – version mise à jour le 1er octobre 2026
Les présentes conditions générales de vente encadrent les ventes de savons, accessoires et produits associés commercialisés par O° Savon d'Antan | Savonnerie de Gourdon, 39 montée du Village, 06620 Gourdon, France.
Contact : osavondantan@gmail.com – 07.77.93.18.24 / 04.93.08.68.39.
La partie A s'applique aux clients particuliers agissant en qualité de consommateurs (B2C). La partie B s'applique aux clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité (B2B). Les dispositions impératives de la loi restent applicables dans tous les cas.
PARTIE A – CLIENTS PARTICULIERS (B2C)
1. Objet et champ d'application
La présente partie s'applique aux commandes passées par un consommateur sur la boutique en ligne. Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions, sans préjudice des droits impératifs accordés au consommateur par la réglementation française.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits. Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif.
Certains produits étant fabriqués de manière artisanale ou à partir de matières naturelles, de légères variations de teinte, d'aspect, de marbrure, de texture ou de poids peuvent exister sans constituer un défaut dès lors qu'elles restent compatibles avec la description et l'usage attendu du produit.
3. Prix, taxes et frais de livraison
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande, en euros, selon le régime de taxe affiché sur la boutique. Les frais de livraison éventuels sont communiqués avant la validation définitive de la commande.
O° Savon d'Antan peut modifier ses tarifs pour les commandes futures. Une modification ultérieure n'affecte pas une commande déjà validée, sauf erreur manifeste de prix.
4. Commande
Avant validation, le client peut vérifier le contenu de son panier, son prix total et corriger d'éventuelles erreurs. La commande devient ferme après validation du processus de commande et, lorsque le paiement est immédiat, après autorisation du paiement.
O° Savon d'Antan peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas d'indisponibilité, d'incident de paiement, de suspicion de fraude, d'erreur manifeste ou d'impossibilité de fabrication. Si un paiement a déjà été encaissé, les sommes correspondantes sont remboursées.
5. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés lors du passage de la commande. Leur disponibilité peut varier selon le montant, le pays, la devise ou les services de paiement activés sur la boutique.
Les paiements en ligne sont traités par les prestataires de paiement proposés par Shopify. O° Savon d'Antan n'a pas accès aux données bancaires complètes du client.
6. Livraison
Les modes de livraison, leurs coûts et leurs délais estimatifs sont indiqués lors du passage de la commande. À défaut de date ou de délai convenu, la livraison intervient sans retard injustifié et dans le délai légal applicable.
Le risque de perte ou d'endommagement du bien est transféré au consommateur lorsqu'il prend physiquement possession du bien, ou lorsqu'un tiers qu'il a désigné en prend possession, sous réserve des règles particulières applicables lorsque le consommateur choisit lui-même un transporteur non proposé par le vendeur.
En cas de retard de livraison, le consommateur dispose des recours prévus par le Code de la consommation.
7. Droit de rétractation
Le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit adresser une déclaration claire à osavondantan@gmail.com ou par courrier à O° Savon d'Antan | Savonnerie de Gourdon, 39 montée du Village, 06620 Gourdon.
Les produits doivent être retournés au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de la décision de se rétracter. Sauf prise en charge annoncée par O° Savon d'Antan ou disposition légale contraire, les coûts directs de retour sont à la charge du consommateur.
En cas de rétractation valable, O° Savon d'Antan rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard proposé, au plus tard dans les 14 jours suivant l'information de la décision de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu'à récupération des biens ou réception d'une preuve de leur expédition. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais pour le consommateur.
Le droit de rétractation ne s'applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Il peut également être exclu pour les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène lorsqu'ils ont été descellés après la livraison, dans les conditions prévues par la loi.
8. Produits défectueux et garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
En cas de produit endommagé, défectueux ou non conforme, le client est invité à contacter O° Savon d'Antan dans les meilleurs délais en précisant le numéro de commande, la référence concernée, la nature du problème et, lorsque cela est utile, en joignant des photographies.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour demander la mise en œuvre de la garantie légale de conformité lorsqu'un défaut de conformité apparaît. Selon les conditions légales, il peut obtenir la réparation ou le remplacement sans frais et, dans certaines situations, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue par le Code civil, pendant deux ans à compter de la découverte du vice.
9. Responsabilité et force majeure
O° Savon d'Antan répond de l'exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi. Aucune stipulation des présentes CGV ne limite les droits impératifs reconnus au consommateur.
La responsabilité du vendeur ne peut être engagée lorsque l'inexécution résulte d'un événement répondant aux conditions de la force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
10. Propriété intellectuelle
Les marques, photographies, textes, graphismes, logos, créations et autres contenus présents sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
11. Réclamations, médiation et droit applicable
Pour toute réclamation, le client peut contacter O° Savon d'Antan par e-mail à osavondantan@gmail.com ou par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus.
Après réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent dans les conditions prévues par la loi.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le consommateur conserve le bénéfice de toutes les dispositions protectrices impératives qui lui sont applicables et peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales.
PARTIE B – CLIENTS PROFESSIONNELS (B2B)
12. Champ d'application professionnel
La présente partie s'applique aux ventes conclues avec tout acheteur agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité professionnelle.
Toute commande professionnelle implique l'acceptation des présentes CGV, sauf conditions particulières, devis ou accords commerciaux acceptés par écrit. Les dispositions de rétractation prévues pour les consommateurs ne s'appliquent pas aux achats effectués à des fins professionnelles, sauf disposition impérative contraire.
13. Produits, conditionnements et quantités minimales
Les caractéristiques, conditionnements, quantités minimales, multiples de commande et éventuelles contraintes de fabrication sont ceux indiqués dans l'espace professionnel, le catalogue B2B, les fiches produits, le devis ou le panier.
Les produits artisanaux peuvent présenter des variations raisonnables de teinte, d'aspect, de poids ou de finition qui ne constituent pas, à elles seules, un défaut lorsque les caractéristiques essentielles convenues sont respectées.
14. Prix professionnels, remises et fiscalité
Les prix applicables sont ceux affichés dans l'espace professionnel ou convenus par devis au moment de la commande. Le régime de TVA applicable est celui indiqué au checkout et sur la facture.
Les remises quantitatives, paliers tarifaires, rabais ou ristournes sont ceux expressément affichés ou convenus. Ils ne se cumulent que lorsque cela est expressément prévu.
O° Savon d'Antan peut modifier ses tarifs pour les commandes futures. Une modification ultérieure n'affecte pas une commande professionnelle déjà acceptée, sauf accord écrit des parties.
15. Produits personnalisés, étiquettes et validations
Les produits personnalisés, marqués, tamponnés, étiquetés ou fabriqués selon les spécifications du client peuvent être soumis à des minima, multiples de fabrication et délais spécifiques.
Le client qui fournit un logo, une marque, un visuel ou un texte garantit disposer des droits nécessaires à leur reproduction. Il demeure responsable des éléments qu'il demande d'apposer lorsqu'ils ne sont pas imposés ou rédigés par O° Savon d'Antan.
Lorsqu'un bon à tirer, prototype ou validation numérique est demandé, la production peut commencer après validation du client. Toute modification postérieure peut entraîner un surcoût ou un nouveau délai. Sauf accord écrit contraire, les fabrications personnalisées ne sont pas annulables après lancement en production.
16. Validation de commande et transport sur devis
Certaines commandes professionnelles peuvent être soumises à validation avant paiement, notamment en fonction du volume, du poids, de la personnalisation ou du mode de transport.
Lorsque le checkout affiche « Livraison Pro – Transport sur devis », le montant de transport affiché constitue un tarif de départ ou un montant provisoire. Le coût définitif du transport est déterminé après étude de la commande et devis du transporteur. O° Savon d'Antan peut alors ajuster le montant du transport avant d'adresser au client la demande de paiement définitive.
La commande reste en attente de paiement tant que le montant définitif n'a pas été validé et réglé selon les modalités proposées.
17. Paiement
Les moyens de paiement proposés sont ceux affichés au checkout ou sur la facture. Sauf accord écrit contraire, les marchandises ne sont expédiées qu'après règlement des sommes exigibles.
Lorsque des conditions de paiement particulières ont été convenues par écrit, elles prévalent sur la règle ci-dessus dans la limite des délais légaux applicables.
18. Retard de paiement professionnel
Toute somme non payée à son échéance entraîne, de plein droit et sans rappel préalable, l'application de pénalités de retard dans les conditions prévues par l'article L. 441-10 du Code de commerce. Sauf stipulation conforme plus précise, le taux correspond au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, sans pouvoir être inférieur au minimum légal.
Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due de plein droit par facture réglée en retard. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à cette indemnité, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justification.
19. Livraison, transport et réception
Les frais et modes de transport applicables sont ceux indiqués au moment de la commande ou communiqués après devis lorsqu'un transport spécifique est nécessaire.
Les délais de préparation et de livraison communiqués sont des estimations sauf engagement écrit sur une date ferme. Le client professionnel doit vérifier les marchandises à réception et signaler rapidement toute anomalie apparente, colis manquant ou avarie, en conservant les éléments utiles à l'instruction du dossier transport.
20. Réclamations et retours professionnels
Toute réclamation portant sur une erreur de préparation, une non-conformité ou un défaut doit être adressée dans un délai raisonnable après sa découverte avec le numéro de commande, les références concernées et, lorsque cela est pertinent, des photographies.
Les retours pour convenance personnelle d'un client professionnel ne sont pas acceptés sauf accord écrit préalable. En cas de non-conformité avérée, la solution est déterminée au regard du contrat, de la situation et des règles légales applicables.
21. Réserve de propriété
O° Savon d'Antan conserve la propriété des marchandises vendues jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et accessoires.
22. Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement répondant aux conditions de la force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l'empêchement dans les conditions prévues par la loi.
23. Propriété intellectuelle
Les marques, photographies, créations graphiques, textes, catalogues, compositions et contenus du site restent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Aucun droit n'est transféré au client au-delà de ce qui est expressément convenu.
24. Droit applicable et différends professionnels
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les parties rechercheront en priorité une solution amiable. À défaut, le différend sera porté devant la juridiction matériellement et territorialement compétente conformément aux règles applicables et aux éventuelles conditions particulières valablement convenues entre professionnels.
Contact
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Téléphone : 06.67.21.85.10